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Charte de bonne conduite et de bonne pratique de l'Agora de la ville de Les Angles

Article 1 - Objet 

La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation par les internautes de l'Agora


Article 2 – Acceptation préalable de la présente Charte 

Tout accès à l'Agora et toute utilisation de l'Agora sont subordonnés à l’acceptation préalable de l’ensemble de la présente Charte : les internautes ne pourront utiliser les services de ce site s'ils n'ont pas au préalable accepté les conditions ci-après exposées. La Charte constitue donc un contrat entre le site et les internautes. 
L'acceptation de la Charte résultera du clic signifiant l' acceptation de la Charte et de l' utilisation effective des services


Article 3 - Modalités d’accès à l'Agora

L'accès à l'Agora nécessite une inscription. L’internaute s’engage à communiquer un certain nombre d’informations personnelles obligatoires (matérialisées par un astérisque) qui permettra son identification et facilitera son utilisation. 

L’internaute s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre régulièrement à jour. 
L’internaute s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, œuvres protégées par le droit d’auteur). 
La Ville de Les Angles ne pourra être tenue responsable si les données permettant l’accès à l'Agora ne lui parvenaient pas, pour quelques raisons que ce soit, ou si les données reçues étaient illisibles ou impossibles à traiter.


 Article 4 - Sécurité du compte et du mot de passe 

L'internaute accepte et reconnaît qu'il est responsable du respect du caractère confidentiel du mot de passe associé à son compte. En conséquence, il reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard de la plate-forme de consultation de tous actes effectués à partir de son compte. S'il a néanmoins connaissance d'une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il est tenu d'en informer le modérateur du site sans délai, grâce au formulaire de contact.


Article 5 - Politique de modération des messages 

Les messages à caractère politique, les opinions politiques, les citations d’élus ainsi que toutes références aux autres réalisations de la Ville de Les Angles, en dehors des sujets propres à l'Agora sont proscrits. Les contributions contenant ces éléments seront supprimées. Tous les messsages seront modérés en amont et publiés dans un délai de 24 heures.


Article 6 - Conditions d’utilisation de l'Agora

L’internaute s’engage à ne pas utiliser l'Agora comme support de diffusion de contenus contrevenant à l’ordre public, à la législation ou la réglementation en vigueur. 
L’internaute s’interdit de contrefaire des en-têtes, officiels ou non, ou de manipuler de tout autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via l'Agora. 
L’internaute s’interdit d’utiliser l'Agora comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents. 
L’internaute s’interdit également d’utiliser l'Agora comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme. 
L’internaute s’interdit d’utiliser l'Agora comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d’afficher, de transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés. 
L’internaute s’interdit de faire figurer, dans le cadre de l'Agora des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les présentes dispositions. 
L'Agora ne peut pas notamment être utilisé dans le but d’afficher ou de renvoyer par lien hypertexte à des informations : 

  • contenant des virus informatiques ou plus généralement se référant à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; 
  • permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations et mentions sur les droits de propriété intellectuelle ; 
  • permettant d’entraver ou perturber l'Agora, les serveurs, les réseaux connectés à l'Agora, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés. 

L’internaute s’interdit également de tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom patronymique d’une autre personne. 
L’internaute s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs ou de lui-même ou de tout tiers, tels qu’adresse postale ou mail, numéros de téléphone fixe ou mobile. 
L’internaute s’interdit d’utiliser l'Agora comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image ou à la réputation de l'Agora. 
L’internaute s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie de l'Agora. 
L'internaute s'engage à rédiger ses messages dans un français correct, excluant l'écriture de type "texto" ou "SMS"

 

Article 7 - Entrée en vigueur et résiliation 

7.1 La présente Charte prend effet à compter de l’enregistrement des coordonnées de l’internaute et de son acceptation de la présente Charte. 
7.2 L’internaute peut à tout moment demander la suppression des messages qu’il diffuse en utilisant le formulaire de contact. Les commentaires et observations seront alors supprimés dans un délai maximum de 6 jours ouvrés à compter de la demande de suppression. Il appartient alors à l’utilisateur, dès qu’il a effectué sa demande de suppression sous sa responsabilité exclusive, de sauvegarder le cas échéant ses messages sur un support lui appartenant.

 

Article 8 - Tarifs 

L’accès à l'Agora et son utilisation sont gracieux. 
L’accès à l'Agora et son utilisation ne comprennent pas le coût de la connexion à l'Agora et de son utilisation. 

Article 9 - Responsabilités de l’internaute 

9.1 Il est expressément stipulé que l'Agora ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui la caractérisent, ne peuvent être mises en œuvre que si l'internaute dispose d’un équipement compatible. Il lui appartient de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’il emploie pour protéger lesdits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. Par équipement, il convient d’entendre notamment, sans que cette liste ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : téléphone mobile, ordinateur personnel, tablette, assistant numérique personnel PDA, système de messagerie, accès internet, programmes logiciels, données etc.


9.2 La Ville de Les Angles se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu qu’elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et d’exclure sans préavis l’internaute de l'Agora, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Ville des Angles et d’éventuels tiers pourraient prétendre et sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire. 
L’exclusion d’un internaute de l'Agora par la Ville de Les Angles constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité. 
L’internaute reconnaît que la Ville des Angles peut être amenée à divulguer tout commentaire et observation pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire et pour faire respecter les dispositions présentes.


Article 10 - Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en s’adressant par courrier à l'adresse suivante : 
Mairie de Les Angles
Service de la communication 
21 rue Jean-Henri Fabre
30133 Les Angles
Il faut noter que toute publication d'information sur ce site est aux risques et périls de l'internaute. Malgré l’activation des options de confidentialité visant à limiter l'accès aux données, il n'existe aucun système de sécurité infaillible. La ville de Les Angles n’est pas en mesure de contrôler les actions d'autres utilisateurs avec lesquels l'internaute a décidé de partager ses informations.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle 

L’internaute consent expressément et gratuitement à ce que la Ville de Les Angles reproduise et représente ses messages (écrits, audio, photo ou video) par tout moyen de communication connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces messages. 

L’internaute garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous droits tels que le droit de la personnalité, afférents aux commentaires et observations qu’il diffuse. 

Article 12 – Résiliation du compte 

L'internaute peut résilier son compte à tout moment et ce quel que soit le motif. Pour cela, il adressera sa demande de résiliation au modérateur du site par message électronique (lien contact). En cas de résiliation de son compte, l'internaute reconnaît et accepte que dès désactivation il n'aura plus accès à son compte.


Article 13 - Dispositions diverses 

13.1 La Ville de Les Angles se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie de l'Agora. 

De même, la présente Charte est susceptible d’évoluer à tout moment. Les internautes sont invités à la consulter. 
Tout internaute qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation de l'Agora. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications de la présente Charte d’utilisation. 

13.2 L’internaute ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévus aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des services. Le présent contrat qui lie la Ville de Les Angles à l’internaute est personnel, non cessible et non transférable. 

13.3. La présente Charte est régie et interprétée par la loi française.